La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 fixe plusieurs dispositions pour promouvoir l'emploi des seniors: elle contraint les entreprises à négocier un accord en faveur de l'emploi des seniors ou à défaut, à élaborer un plan d'action dans ce domaine, sous peine d'être soumises à une pénalité (art.87)...

Selon l’article L.1233-45 du Code du travail, lorsqu’une entreprise se séparent de l’un de ses salariés pour des raisons économiques, celui-ci possède une priorité de réembauche d’une durée de un an. Automatisme de la réembauche : Afin de pouvoir jouir de cette opportunité, l’intéressé doit informer son entreprise de son souhait de vouloir regagner son poste par le biais d’une lettre avec accusé de réception...

Depuis le mercredi 16 septembre 2009 Xavier Darcos à créé le Réseau Francophone de formation en santé au travail. Le but de ce réseau étant la mise en place d’une formation minimale pour tous les managers et ingénieurs. L’objectif étant de sensibilisé tous les cadres afin que l’aspect « santé » de leurs personnels soit aussi importante que leurs compétences professionnels...

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par l’Assemblée Nationale le mardi 21 juillet 2009. Le texte qui transpose l’accord du 7 janvier dernier doit « permettre à chacun de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle ». Ce projet sera discuté et voté par le Sénat dès septembre 2009...

Un projet de loi sur la formation professionnelle sera présenté au parlement à la mi-avril. Ce texte doit être la traduction législative de l’accord traité par les partenaires sociaux en janvier...