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Collectivité: le Rapport Social Unique (RSU)

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La campagne de recueil du Rapport Social Unique démarre le 1er juin 2021 et se terminera le 30 septembre 2021. Le Rapport Social Unique (ou RSU) remplace le précédent Bilan Social et devra être réalisé tous les ans.

Selon les dispositions de l’article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires, le Rapport Social Unique, qui se substitue au rapport sur l’état de la collectivité (aussi appelé "Bilan Social"), est élaboré chaque année au titre de l’année civile écoulée à compter du 1er janvier 2021 par toutes les collectivités.

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Les modalités de collecte des données du rapport social unique (RSU) sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020. L’article 12-2° du décret du 30 novembre 2020 précise que "le rapport social unique prévu par l’article 5 portant sur les années 2020, 2021 et 2022 est élaboré à partir des données disponibles".

Le Rapport Social Unique portant sur les données de l’année 2020 contient les mêmes indicateurs que lors de la précédente campagne du Bilan Social 2019  (Modèle DGCL, phase transitoire).

L'équipe INSER mettra à disposition de ses clients l'ensemble des états et requêtes permettant d'éditer les données en liens avec ses logiciels RH.

Vous pouvez par ailleurs saisir votre Rapport Social Unique sur application web de saisie :

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