Documents Etablissement Public Inser vous propose ci-dessous quelques documents législatifs à télécharger, à destination des établissements publics: New !Décret no 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Décret no 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Bilan Social Formation Collectivité Contrat d'Apprentissage 1 Réforme de la Formation Contrat d'Apprentissage 2 Inscription Concours Santé Obligations Formation Santé Bilan Social Formation Santé Notice inscription Concours Santé