Documents Cerfa Société Privée Inser vous propose ci-dessous quelques documents législatifs à télécharger, à destination des entreprises du secteur privé: Déclaration 2068 Déclaration 2483 Déclaration 2486 Notice Déclaration 2068 Notice Déclaration 2483 Notice Déclaration 2486 Convention ASFNE Demande VAE Avenant Contrat Apprentissage Notice Convention ASFNE Notice Demande VAE Notice Avenant Contrat Apprentissage Contrat Professionnalisation Contrat Qualification Instruction Contrat Qualification Notice Convention ASFNE Contrat Qualification Adulte Habilitation Contrat Qualification Dossier FSE Versement Aides Apprentissage Demande Admission Rémunération Stagiaire Indemnité Contrat Apprentissage Convention Remplacement Salarié Demande Attestation Activité Formation Demande Prise en Charge Cotisations Sécurité Sociale Notice Demande Prise en Charge Cotisations Sécurité Sociale