Projet de loi sur la formation professionnelle adopté mardi 21 juillet

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par l’Assemblée Nationale le mardi 21 juillet 2009. Le texte qui transpose l’accord du 7 janvier dernier doit « permettre à chacun de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle ». Ce projet sera discuté et voté par le Sénat dès septembre 2009...

Les principales mesures prévues sont les suivantes :

Portabilité du DIF
L’objectif est de rendre le DIF aisément utilisable après la rupture du contrat de travail. En cas de rupture du contrat, le salarié peut conserver les heures de DIF qu’il a acquises et les utiliser, soit durant sa période de chômage, soit chez son nouvel employeur (heures à utilisées dans les 2 ans suivant son embauche).

Création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Ce projet de loi a pour but de permettre aux salariés les moins qualifiés et aux chômeurs d’accéder plus facilement à la formation professionnelle pour retrouver un emploi ou évoluer professionnellement. Ce fonds permet ainsi de mieux orienter le financement de la formation professionnelle vers les publics ou les secteurs qui en ont le plus besoin.

Réduction du nombre des OPCA
Dans un souci de simplification, le nombre d’organismes collecteurs paritaires devrait être réduit de 100 à 15. Plusieurs amendements adoptés ont également pour but de permettre une plus grande transparence du fonctionnement des OPCA et des organismes de formation.

Amélioration de l’information et de l’orientation professionnelle
L’objectif ici est d’améliorer les circuits d’information au public en matière de formation et d’orientation professionnelle. Les structures d’accueil d’orientation et de formation peuvent recevoir une labellisation spécifique, un numéro vert national orientation / formation est créé, …