Formation Professionnelle : projet de loi annoncé pour avril 2009

Un projet de loi sur la formation professionnelle sera présenté au parlement à la mi-avril. Ce texte doit être la traduction législative de l’accord traité par les partenaires sociaux en janvier...

Il a pour principaux objectifs :

• Mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin
• Développer la formation dans les petites et les moyennes entreprises
• Insérer les jeunes sur le marché du travail
• Améliorer la transparence et les circuits de financements
• Mieux évaluer les politiques de formation professionnelle

Le projet de loi prévoit des évolutions sur les points suivants :

• Création d’un fond de sécurisation des parcours professionnels de 900 millions d’euros qui devra permettre de rééquilibrer les formations au profit des salariés peu qualifiés et des petites entreprises.
• Diminution du nombre des organismes collecteurs (OPCA) et ainsi passer d’une centaine à une quinzaine d’organismes d’ici 2 ans. Un seuil de collecte minimal à environ 100 millions d’euros est prévu.
• Simplification et amélioration des outils de la formation : le congé individuel de formation et le DIF revus, simplification du plan de formation, bilan d’étape professionnel, la généralisation du passeport formation, le développement de la validation des acquis de l’expérience et des contrats de professionnalisation.

Autant de nouvelles évolutions à suivre dès le mois d’avril…