Réforme de la formation professionnelle en 2008
Les priorités des prochaines négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux: guider leur négociation sur la réforme de la formation...Les quatre priorités identifiées sur lesquels doit porter la négociation entre ces deux parties sont les suivantes:
Le renforcement du lien entre emploi et formation
Il passe pour le gouvernement par une sécurisation des parcours professionnels et des capacités accrues d’anticipation, d’analyse et d’évaluation du système de formation professionnelle. Les publics visés sont les actifs (salariés et demandeurs d’emploi) qui ont besoin d’une mise à niveau de leurs compétences. Pour financer ces actions prioritaires, il paraît souhaitable de mutualiser une fraction significative des contributions collectées par les OPCA, en s’appuyant sur le fond unique de péréquation au niveau national et les Fongecif à l’échelon régional. Le gouvernement propose que la gestion de ce dispositif soit assurée au niveau national sur une base concertée avec l’Etat.
Dans cette perspective, les partenaires sociaux sont invités à négocier sur le champ d’intervention, les critères qui devraient guider l’attribution des moyens ainsi collectés, les modalités de mise en place d’un tel mécanisme de sécurisation et les garanties nécessaires pour assurer la pleine efficacité du dispositif et la prise en compte des besoins du terrain
Amélioration des outils de prospective et d’anticipation
La négociation devra porter sur les conditions dans lesquelles les observatoires de branche peuvent mieux articuler leurs travaux avec au niveau national ceux du centre d’analyse stratégique et au niveau régional ceux des observatoires régionaux de l’emploi et de la formation. Pour rendre plus juste le système de la formation professionnelle, il faut établir les conditions d’un droit à la formation différée et améliorer l’accès à la formation dans les PME-TPE. Dans cette perspective, la négociation interprofessionnelle devra rechercher comment dégager des moyens supplémentaires pour les contrats en alternance et comment ouvrir les contrats de professionnalisation aux publics en insertion, conformément aux conclusions du Grenelle de l’insertion.
S’agissant d’un meilleur accès à la formation dans les PME-TPE, les négociateurs devront définir les modalités de mise en œuvre d’une négociation sur la formation dans les entreprises au service d’une gestion plus active de l’emploi, des compétences et des qualifications, en tenant compte de la spécificité des PME et des TPE.
Efficacité du système de formation
Le gouvernement doit renforcer le pilotage stratégique et clarifier les compétences respectives des acteurs en proposant au niveau national un débat d’orientation annuel sur les priorités des politiques de formation professionnelle entre l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Au niveau régional, le Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle recentré sur les principaux financeurs définira les orientations stratégiques et les priorités avec une contractualisation engageant les trois acteurs (Etat, Régions, partenaires sociaux), y compris sur leurs concours financiers.
Les partenaires sociaux sont invités à négocier sur les conditions dans lesquelles ils souhaitent s’organiser pour assurer leur représentation au niveau régional. De plus, ils devront négocier sur l’organisation concrète du réseau de collecte et en particulier sur les modalités qui devront présider à la fusion des organismes existants.
L’individu, acteur de son parcours professionnel
Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF) seront confortés. Pour le CIF, l’Etat estime nécessaire de rationaliser le réseau des organismes collectant la contribution correspondante et suggère la mise en place d’un niveau national de collecte interprofessionnel, ce qui conduit à envisager le retrait de l’agrément des OPCA de branche au titre du CIF. Quant au DIF, il doit être plus utilisé dans les PME et sa portabilité d’une entreprise à une autre ou dans le cadre une d’une reconversion professionnelle doit être assurée.
Source: Centre Inffo
Le renforcement du lien entre emploi et formation
Il passe pour le gouvernement par une sécurisation des parcours professionnels et des capacités accrues d’anticipation, d’analyse et d’évaluation du système de formation professionnelle. Les publics visés sont les actifs (salariés et demandeurs d’emploi) qui ont besoin d’une mise à niveau de leurs compétences. Pour financer ces actions prioritaires, il paraît souhaitable de mutualiser une fraction significative des contributions collectées par les OPCA, en s’appuyant sur le fond unique de péréquation au niveau national et les Fongecif à l’échelon régional. Le gouvernement propose que la gestion de ce dispositif soit assurée au niveau national sur une base concertée avec l’Etat.
Dans cette perspective, les partenaires sociaux sont invités à négocier sur le champ d’intervention, les critères qui devraient guider l’attribution des moyens ainsi collectés, les modalités de mise en place d’un tel mécanisme de sécurisation et les garanties nécessaires pour assurer la pleine efficacité du dispositif et la prise en compte des besoins du terrain
Amélioration des outils de prospective et d’anticipation
La négociation devra porter sur les conditions dans lesquelles les observatoires de branche peuvent mieux articuler leurs travaux avec au niveau national ceux du centre d’analyse stratégique et au niveau régional ceux des observatoires régionaux de l’emploi et de la formation. Pour rendre plus juste le système de la formation professionnelle, il faut établir les conditions d’un droit à la formation différée et améliorer l’accès à la formation dans les PME-TPE. Dans cette perspective, la négociation interprofessionnelle devra rechercher comment dégager des moyens supplémentaires pour les contrats en alternance et comment ouvrir les contrats de professionnalisation aux publics en insertion, conformément aux conclusions du Grenelle de l’insertion.
S’agissant d’un meilleur accès à la formation dans les PME-TPE, les négociateurs devront définir les modalités de mise en œuvre d’une négociation sur la formation dans les entreprises au service d’une gestion plus active de l’emploi, des compétences et des qualifications, en tenant compte de la spécificité des PME et des TPE.
Efficacité du système de formation
Le gouvernement doit renforcer le pilotage stratégique et clarifier les compétences respectives des acteurs en proposant au niveau national un débat d’orientation annuel sur les priorités des politiques de formation professionnelle entre l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Au niveau régional, le Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle recentré sur les principaux financeurs définira les orientations stratégiques et les priorités avec une contractualisation engageant les trois acteurs (Etat, Régions, partenaires sociaux), y compris sur leurs concours financiers.
Les partenaires sociaux sont invités à négocier sur les conditions dans lesquelles ils souhaitent s’organiser pour assurer leur représentation au niveau régional. De plus, ils devront négocier sur l’organisation concrète du réseau de collecte et en particulier sur les modalités qui devront présider à la fusion des organismes existants.
L’individu, acteur de son parcours professionnel
Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF) seront confortés. Pour le CIF, l’Etat estime nécessaire de rationaliser le réseau des organismes collectant la contribution correspondante et suggère la mise en place d’un niveau national de collecte interprofessionnel, ce qui conduit à envisager le retrait de l’agrément des OPCA de branche au titre du CIF. Quant au DIF, il doit être plus utilisé dans les PME et sa portabilité d’une entreprise à une autre ou dans le cadre une d’une reconversion professionnelle doit être assurée.
Source: Centre Inffo
