Organisation du Code du Travail

Une ordonnance du 12 mars 2007 prévoit une réorganisation du Code du Travail concernant la formation professionnelle, qui rentrera en vigueur à compter de la publication des dispositions règlementaires, jusqu’au 1er mars 2008 au plus tard.

La partie législative du nouveau Code du Travail sera divisée en 8 parties au lieu de 9, consacrant sa partie 6 à la formation professionnelle.

On trouvera dans cette sixième partie les principes généraux et acteurs de la formation professionnelle, l’apprentissage, la formation professionnelle continue, la validation des acquis de l’expérience, et enfin les dispositions spécifiques à l’Outre-Mer.