Aperçu de la réglementation des fournisseurs de jeux en France

Introduction

En France, les activités de jeux d'argent sont réglementées par la Sous-Direction des Courses et des Jeux ("SSR"), une division du ministère de l'Intérieur.  La SSR a été créée en 1973 pour réglementer les opérateurs de jeux d'argent dans tout le pays. La SSR octroie des licences, contrôle et réglemente les casinos privés opérant en France. Il existe environ 160 casinos agréés par l'État en France.

La France a subi une forte pression de la part de la Commission européenne pour réglementer les jeux d'argent sur Internet, ce qui l'a obligée à apporter des changements et à légaliser les jeux d'argent sur Internet pour mieux les réglementer.

En 2010, le pays a commencé à délivrer des licences de cinq ans à des entreprises non françaises pour les jeux sportifs et le poker en ligne.Les paris en ligne sont réglementés séparément des établissements conventionnels et sont limités aux jeux qui sont principalement une épreuve d'adresse, comme le poker.

Les joueurs français ont été coupés de la scène internationale du poker, ce qui signifie que lorsque vous jouez sur un site de poker français, vous ne jouez qu'avec des personnes basées en France. Cela a causé des problèmes de liquidité pour les sites sous licence, car ils ont du mal à maintenir des jeux avec un bassin de joueurs limité.
En outre, les citoyens français ne peuvent parier que sur des sites agréés par l'autorité de régulation des jeux en ligne du pays, dont la liste peut être consultée à l'adresse suivante : casinosfrancaisenligne.fr .

Jeux de casino

Bien que l'industrie des jeux de casino soit développée, le gouvernement français ne réglemente pas directement les fournisseurs d'équipements de casino. Cependant, la SSR exerce un contrôle et une supervision sérieux sur les opérateurs de casino. Les opérateurs sont confrontés à de nombreuses restrictions concernant les jeux proposés et la manière dont le public est initié aux jeux d'argent. La coordination avec un opérateur particulier est donc cruciale pour la fourniture d'équipements de jeux dans le pays.

Opérations de jeux d'argent en ligne

Ces dernières années, la France a assoupli ses restrictions à l'égard des opérateurs étrangers de jeux en ligne.Bien que le pays ait assoupli ses restrictions légales, les taxes et les frais d'exploitation des sites de jeux en ligne restent élevés par rapport à d'autres marchés.

Les paris en ligne sont actuellement autorisés pour les courses de chevaux, les paris sportifs et le poker en ligne. Les opérateurs de jeux d'argent en ligne sont réglementés par l'Autorité de régulation des jeux d'argent ("ARJEL"), un organisme administratif indépendant créé en mai 2010.L'ARJEL est chargée de faire appliquer les lois sur les paris en ligne, de collecter les taxes et les droits, et de surveiller les activités en ligne illégales. 
Exigences de remboursement de la caution / du dépôt du joueur :
Tous les titulaires de licences doivent utiliser un système informatique appelé "Frontal". Toutes les données et informations relatives aux clients transitent par ce système et sont stockées dans une boîte sécurisée à laquelle seule ARJEL a accès.

Les opérateurs doivent fournir à l'ARJEL des informations sur l'entreprise et des informations personnelles à des fins d'octroi de licences, notamment les informations suivantes:

1. Des informations d'identification de base;
2. La structure organisationnelle;
3. Liste des cadres supérieurs et informations sur la propriété;
4. Liste des personnes physiques ou morales qui possèdent plus de 5 % des actions de la société;
5. Des informations montrant la viabilité financière;
6. Historique des actions pénales, civiles et administratives.