| Droit Individuel à la Formation en plein essor |
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Selon une étude réalisée par trois cabinets d’expertises (Ambroise Bouteille, KPMG et Jacques Barthélemy), la formation professionnelle est en plein boom dans les entreprises. En effet, la hausse de 35 % en trois ans du volume des formations est principalement due aux demandes de DIF des salariés doublant chaque année puisque la part du DIF dans l’activité des organismes de formation a évolué de 1,2% en 2005 à 4,4% en 2007, prévoyant même d’atteindre 7,8% d’ici fin 2008... |
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| Simplification du droit… |
La proposition de loi relative à la simplification du droit, examinée par les parlementaires à partir du 9 octobre 2007 vise à supprimer certains articles du code général des impôts.Il serait donc question de supprimer un article prévoyant le dépôt par les entreprises d’une déclaration spécifique relative à la taxe d’apprentissage, déclaration qui fait double emploi avec la déclaration annuelle des données sociales... |
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| Gpec: le compte à rebours a commencé |
Mise en place d’une GPEC dans les entreprises de plus de 300 salariés...Pour la première fois, une date butoir vient d’être prononcée : les entreprises ont jusqu’au 20 janvier 2008 pour ouvrir une négociation sur la GPEC. Il s’agit de l’obligation faite aux employeurs d'engager, tous les trois ans, une négociation portant sur les modalités d’information et de consultation du CE... |
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| La Réforme de la Formation fait débat |
Du changement pour l’année 2008 : une nouvelle Réforme de la Formation Professionnelle est en préparation.Le but premier d’un tel changement serait la réorganisation de cette réforme qui fait tant parler d’elle depuis 2004. Le point majeur évoqué est donc la transférabilité (entre les entreprises et entre les statuts : salariés, chômeurs, retraités,…) du DIF via un Compte Epargne Formation Individuel... |
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| Le chèque Universel Formation |
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Le premier centre de formation professionnelle en libre accès, "Savoirspourtous", a annoncé le 2 avril 2007, la création d’un chèque universel formation. Celui-ci offre la possibilité aux salariés, désireux de suivre une formation professionnelle, de financer des forfaits DIF. |
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| Organisation du Code du Travail |
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Une ordonnance du 12 mars 2007 prévoit une réorganisation du Code du Travail concernant la formation professionnelle, qui rentrera en vigueur à compter de la publication des dispositions règlementaires, jusqu’au 1er mars 2008 au plus tard. |
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| Compte Epargne Individuel Formation |
Un projet de loi proposé par le nouveau président Nicolas Sarkozy pourrait bien voir le jour d’ici 2012.En effet, un compte individuel d’épargne de formation serait accessible à chaque français, afin de permettre à chacun de se former à tout moment de sa carrière et d’avoir la possibilité d’atteindre une qualification supérieure... |
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| Le développement du DIF et offre de formation |
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Le développement du DIF nécessite une offre de formation encadrée Pour préparer l’introduction du DIF, sans entraver le caractère individuel de la démarche, les entreprises doivent gérer le DIF comme un projet de changement majeur... |
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| Référentiel européen pour les compétences informatiques |
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Le Cigref (club informatique des grandes entreprises françaises) travaille à l’élaboration d’un référentiel de compétences informatiques qui sera commun à la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne... |
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| Gpec et plan social |
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Quand la GPEC devient nécessaire à l’acceptation d’un plan social La loi du 18 janvier 2005 a institué une obligation importante pour les entreprises et groupes de plus de 300 salariés : celle de négocier avec les syndicats tous les trois ans un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences... |
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