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Textes Législatifs
Consultez ici les différents descriptifs des contrats et formations spécifiques, susceptibles d'être mis en oeuvre au sein des sociétés privées et des établissements publics.
Ce sont les textes législatifs issus du Ministère de l'Emploi.
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# Titre de l'article
1 Titre Professionnel
2 Période de Professionnalisation
3 Organismes de Formation
4 Obligations Organismes et Stagiaires
5 Les Opca
6 Le Plan de Formation
7 Droit Individuel à la Formation (DIF)
8 Congé Individuel de Formation (CIF)
9 Validation des Acquis et de l'Expérience (VAE)
10 La Formation
11 Contrat de Professionnalisation
12 Contrat d'Apprentissage
13 Contrat en Alternance
14 Bilan de Compétences
15 Aides Publiques